Politique de Confidentialité

INFORMATION ET DEMANDE DE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 679/2016 ET À LA RÉGLEMENTATION ITALIENNE EN VIGUEUR Notre Société, dans le cadre de son activité, doit traiter certaines de vos données personnelles. Par conséquent, conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 – « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après, le « Règlement »), ainsi que de la législation italienne en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous l’information relative au traitement de vos données personnelles.  

1. Finalités du traitement

Vos données personnelles – appartenant à la catégorie des données communes et sensibles – seront traitées par Nous : a) pour des besoins précontractuels et contractuels, ainsi que pour la prestation des services prévus par les contrats; b) pour des besoins administratifs, comptables, opérationnels et de gestion relatifs à notre activité et au suivi de l’évolution des relations avec les clients; c) pour le respect des obligations légales liées aux normes civiles, fiscales ou d’autres types, aux règlements ou aux normes communautaires; d) pour envoyer des informations commerciales et promotionnelles, des courtoisies et des questionnaires pour évaluer la satisfaction du client et sa qualification  

2. Nature de la fourniture et base juridique

La fourniture des données pour la finalité mentionnée à la lettre d) n’est pas obligatoire ; par conséquent, tout refus n’a aucune conséquence si ce n’est l’impossibilité de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer notre service à votre égard, ainsi que de maintenir à jour vos informations sur les développements de notre offre. En revanche, le non-fournissement des données pour toutes les autres finalités entraîne l’impossibilité d’établir le rapport contractuel ou de le poursuivre.

  1. En ce qui concerne le traitement mentionné au paragraphe précédent 1 points a) et b), la base juridique réside dans la nécessité de respecter les obligations contractuellement assumées et de fournir les services demandés;
  2. Pour le traitement mentionné au paragraphe précédent 1 point c), la base juridique réside dans l’exécution d’obligations légales;
  3. Pour le traitement mentionné au paragraphe précédent 1 point d), la base juridique repose sur le consentement, à l’exception des communications commerciales concernant des produits et/ou services similaires à ceux déjà achetés et/ou souscrits par le client, pour lesquels le traitement est basé sur un intérêt légitime du Responsable;

 

3. Modalités de traitement des données

Le traitement des Données Personnelles pour les finalités susmentionnées s’effectue par des moyens à la fois automatisés (support électronique) et non automatisés (support papier), dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, le Règlement, les règlements connexes et les dispositions internes appropriées.  

4. Catégories de destinataires

Les données personnelles seront traitées par des tiers fournisseurs de services désignés comme Responsables par le Responsable du traitement, ainsi que par des employés ou des collaborateurs de notre société. société, en tant que personnes autorisées à traiter les données personnelles et formées à cet effet par le Responsable du traitement, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles respectives. Vous pourrez obtenir une liste complète des Responsables du traitement désignés par le Responsable en contactant directement ce dernier, comme indiqué au paragraphe 5 suivant. En particulier, aux : sociétés du groupe, sociétés, collaborateurs et professionnels externes pour des services techniques et commerciaux, juridiques et administratifs – comptables dans le cadre de mesures précontractuelles et/ou d’obligations contractuelles, au réseau de vente (agents, concessionnaires, distributeurs, etc.), à des sous-traitants, à des sous-contractants ; aux bureaux et organismes publics pour le respect des obligations légales et pour la participation à des appels d’offres, aux établissements de crédit pour la gestion des encaissements et des paiements, à la magistrature, aux forces de police et aux autres autorités publiques, aux ASL, aux régions et à d’autres organismes publics pour l’octroi de subventions.  

5. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est : Sacchi Tartufi International Srl, dont le siège est situé à Via Amedeo Avogadro, 19/B – 61032 Fano (PU). Vous pourrez contacter à tout moment le Responsable en adressant votre communication à l’attention du Responsable de la protection des données à l’une des coordonnées suivantes : en envoyant un e-mail à l’adresse info@sacchitartufi.com ou en écrivant par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.  

6. Transfert à l’étranger des données personnelles et diffusion de ces données

Vos données personnelles peuvent être transférées à l’étranger, principalement vers des pays européens, mais peuvent également être transférées vers des pays hors de l’UE, toujours dans le respect de la réglementation applicable et en adoptant des mesures visant à garantir des niveaux de sécurité adéquats. En particulier, lorsque le transfert s’effectue vers des pays hors d’Europe et en l’absence de décisions d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts seront effectués sur la base des « Clauses Contractuelles Standard » émises par la Commission elle-même, afin de garantir un traitement adéquat. Vous pourrez en tout cas toujours contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées indiquées au paragraphe 5 précédent, afin d’obtenir des informations précises concernant le transfert de vos données et le lieu spécifique de leur stockage. Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.  

7. Vos droits (articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 du Règlement)

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 du Règlement, vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant, d’obtenir des informations sur les données traitées, les finalités et les modalités du traitement ; d’obtenir la rectification et la mise à jour des données, de demander la limitation du traitement effectué sur vos données (y compris, le cas échéant, le droit à l’oubli et à la suppression) ; de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement des données ainsi que d’exercer votre droit à la portabilité des données ; et de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente. Pour exercer vos droits, nous vous prions d’adresser votre demande à la société indiquée en tête, à l’attention du Responsable du traitement, à l’adresse suivante : Via Amedeo Avogadro, 19/B – 61032 Fano (PU) ou par e-mail à l’adresse suivante : info@sacchitartufi.com.  

8. Durée de conservation des données personnelles

Les données traitées seront conservées dans nos archives protégées pour toute la durée nécessaire en fonction des services demandés. Une fois l’activité demandée accomplie, les données pourront être supprimées ou conservées uniquement à des fins de documentation de l’activité réalisée (si cela est indispensable) ou à des fins historiques et/ou statistiques (dans ce cas sous forme anonyme), sauf pour les données fiscales qui seront conservées pendant une période correspondant aux obligations légales. Les données de contact à des fins de marketing seront utilisées jusqu’à révocation du consentement correspondant. Les données relatives à la protection de vos droits (y compris en matière judiciaire) seront conservées jusqu’à la décision définitive de la sentence ou du dernier degré de juridiction et, si nécessaire, pour la phase d’exécution ultérieure.